Le choix du régime de TVA est un casse-tête fréquent pour les TPE et les nouveaux indépendants. Trois options existent, avec des conséquences directes sur votre trésorerie, votre charge administrative et votre capacité à récupérer la TVA. Décodage.
1. Les trois régimes en un coup d'œil
| Régime | Plafond CA HT | TVA facturée ? | TVA déductible ? | Déclaration |
|---|---|---|---|---|
| Franchise en base | 91 900 € (vente) / 36 800 € (services) | ❌ Non | ❌ Non | Aucune |
| Réel simplifié | 818 000 € (vente) / 247 000 € (services) | ✓ Oui | ✓ Oui | Acomptes semestriels + CA12 annuelle |
| Réel normal | Au-delà des seuils ou option volontaire | ✓ Oui | ✓ Oui | CA3 mensuelle (ou trimestrielle si TVA < 4 000 €/an) |
2. La franchise en base : simple mais limitante
C'est le régime par défaut pour la plupart des nouveaux auto-entrepreneurs et freelances. Vous ne facturez pas la TVA à vos clients, donc vos prix paraissent plus bas... mais vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Avantages :
- Aucune déclaration TVA à faire ;
- Tarifs plus simples à présenter aux clients particuliers ;
- Comptabilité ultra-simplifiée.
Inconvénients :
- Vous payez la TVA sur vos achats sans pouvoir la récupérer (perte de 20 % sur tous les investissements) ;
- Si vos clients sont eux-mêmes assujettis à la TVA, ils ne peuvent rien récupérer non plus, ce qui ne change rien à votre compétitivité ;
- Mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » qui peut paraître peu professionnelle pour des clients pros.
Pour qui ? Freelances débutants ou activités où la marge est forte et les achats faibles (consultants, coachs, rédacteurs).
3. Le réel simplifié : le bon compromis
Régime réservé aux entreprises dont le CA HT est compris entre les seuils de franchise et les plafonds : 91 900 €–818 000 € (vente) ou 36 800 €–247 000 € (services).
Modalités déclaratives :
- Deux acomptes semestriels (juillet et décembre), calculés sur la TVA due l'année précédente ;
- Une déclaration annuelle CA12 en mai, qui régularise les acomptes ;
- Si pas d'année de référence (première année), pas d'acomptes : juste la CA12 l'année suivante.
Avantages :
- Charge déclarative légère (1 fois par an + 2 acomptes) ;
- Récupération de la TVA sur achats ;
- Pas de réel besoin de logiciel TVA complexe.
Inconvénients :
- Effet "rattrapage" en mai si votre CA a augmenté ;
- Si vous êtes structurellement créditeur de TVA (export, crédit d'impôt), il faut attendre la CA12 pour récupérer le crédit.
4. Le réel normal : pour les structures établies
Obligatoire au-delà des seuils, ou par option volontaire. Déclaration CA3 mensuelle (ou trimestrielle si la TVA annuelle exigible est inférieure à 4 000 €).
Avantages :
- Remboursement rapide du crédit de TVA si vous êtes structurellement créditeur ;
- Suivi de trésorerie plus précis ;
- Régime adapté aux entreprises avec investissements lourds (matériel, immobilier).
Inconvénients :
- Charge déclarative mensuelle ;
- Nécessite un logiciel ou un expert-comptable pour ne rien rater.
5. Quand opter volontairement pour un régime supérieur ?
Trois cas où un freelance débutant a intérêt à renoncer à la franchise :
- Investissements professionnels significatifs : achat de matériel, véhicule, locaux. Récupérer la TVA fait gagner ~20 % sur l'investissement ;
- Clients exclusivement B2B assujettis : la TVA facturée est neutre pour eux (ils la récupèrent), donc autant la facturer pour récupérer la vôtre ;
- Activité en croissance rapide : autant prendre tout de suite l'habitude des déclarations plutôt que devoir s'y mettre en urgence à la fin de l'année du dépassement.
6. Comment changer de régime ?
L'option pour un régime supérieur se fait par courrier au SIE (Service des Impôts des Entreprises) ou via votre espace pro impots.gouv.fr. Elle prend effet :
- Au 1er janvier de l'année si déclarée avant le 31 janvier ;
- Au 1er janvier de l'année suivante si déclarée plus tard ;
- L'option est révocable après 2 ans, par simple courrier également.
7. Et la franchise européenne ?
Une nouveauté 2025/2026 : le régime de franchise transfrontalière (TVAE) qui permet aux petits assujettis d'être en franchise dans plusieurs pays UE simultanément, sans devoir s'immatriculer à la TVA dans chaque pays. Conditions : CA UE total < 100 000 €. Il faut s'inscrire via le guichet unique français.
Conclusion
Le bon régime n'est pas le plus simple, c'est celui qui correspond à votre activité et à votre trésorerie. En cas de doute, simulez les deux options sur 12 mois — la différence en cash est souvent flagrante. IO BILL gère nativement les trois régimes avec génération automatique des déclarations CA12 et CA3.